Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité établit les paramètres de confidentialité et de protection des renseignements personnels recueillis dans le cadre de l’utilisation du site Internet INFO-STATIONNEMENT.

 

1. Collecte des renseignements personnels

1.1. Afin d’utiliser le site INFO-STATIONNEMENT, l’utilisateur doit fournir, sur une base volontaire, les renseignements personnels suivants :

  • nom (optionnel)
  • adresse civique (obligatoire)
  • code postal (obligatoire)
  • adresse électronique (obligatoire)
  • numéro et fournisseur de téléphone cellulaire (requis si vous choisissez l’option de communication par messages textes)

1.2. Ces renseignements personnels sont recueillis par le biais d’un formulaire en ligne.

1.3. Par ailleurs, le fournisseur du service, Locomotive inc., utilise également des fichiers journaux (log file) et des fichiers témoins (cookies) pour obtenir des informations sur l’utilisateur, et ce, dans le but d’améliorer son expérience et de lui offrir un meilleur service. Locomotive inc. s’engage à conserver les informations confidentielles. Ces fichiers servent à recueillir les informations suivantes :

  • adresse IP;
  • système d'exploitation;
  • pages visitées et requêtes;
  • heure et jour de connexion.

1.4. L’utilisateur peut désactiver les fichiers témoins (cookies) en se servant de la fonction prévue à cet effet dans le fureteur.

 

2. Confidentialité et protection des renseignements personnels

2.1. La Ville de Laval et son fournisseur, Locomotive inc., ne divulgueront aucun renseignement personnel concernant les utilisateurs du site à des tiers, sauf si cela est requis par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’un changement de fournisseur pour la gestion du site INFO-STATIONNEMENT. À cet égard, la Ville de Laval et son fournisseur, Locomotive inc., se réservent le droit de conserver certains renseignements personnels suite à la résiliation de l’abonnement ou la fermeture du compte, afin de se conformer à la loi, prévenir la fraude, résoudre une réclamation ou certains autres problèmes s’y rattachant, coopérer à une enquête, faire respecter les Conditions d’utilisation du site, et pour tout autre acte permis par la loi. La Ville de Laval étant un organisme public, tout renseignement personnel recueilli par celle-ci dans le cadre de l’utilisation du site INFO-STATIONNEMENT sera traité conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1). Aucun renseignement personnel ne sera vendu à des fins commerciales.

2.2. La Ville de Laval s’engage à permettre aux utilisateurs de consulter, modifier, voire supprimer les informations les concernant, et ce, par le biais de leur compte personnel ou en vertu d’une demande adressée par courriel à la Ville de Laval à l’adresse suivante : https://www.laval.ca/Pages/Fr/Citoyens/nous-joindre.aspx.

2.3. Les renseignements personnels sont conservés dans un environnement sécurisé. Pour assurer la sécurité des renseignements personnels, le fournisseur du service, Locomotive inc., a recours aux mesures suivantes :

  • gestion des accès — personne autorisée
  • logiciel de surveillance du réseau
  • sauvegarde informatique
  • identifiant — mot de passe
  • pare-feu (firewall)

2.4. Le fournisseur du service, Locomotive inc., s’engage aussi à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant des mesures technologiques raisonnables qui permettent d'assurer la confidentialité des informations.

2.5. Nonobstant l’article 2.4 ci-dessus, étant donné la nature même du réseau public qu’est l’Internet, la Ville de Laval et son fournisseur, Locomotive inc., ne peuvent garantir et n’assument aucune responsabilité pour toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte ou altération des données transmises par Internet ou hébergées sur les systèmes de Locomotive inc.

2.6. À la demande de l’utilisateur, ou en cas de résiliation de son abonnement, son compte est fermé et les renseignements personnels qu’il contient sont supprimés, sous réserve de l’article 2.1 ci-dessus.

 

La présente Politique de confidentialité est assujettie à l‘ensemble des Conditions d’utilisation du site.

Pour plus de renseignements à propos du service en ligne INFO-STATIONNEMENT, le présent site demeure la principale source à consulter.